Dernière mise à jour : 23 octobre 2023
Veuillez lire attentivement ce Contrat de Licence Utilisateur Final avant de cliquer sur le bouton "J'accepte", de télécharger ou d'utiliser Boxylab.
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Aux fins de ce Contrat de Licence Utilisateur Final :
CLUF signifie ce Contrat de Licence Utilisateur Final, qui constitue l'accord complet entre Vous et la Société concernant l'utilisation de l'Application.
Application désigne le programme logiciel fourni par la Société et téléchargé par Vous via un compte de magasin d'applications sur un Appareil, nommé Boxylab.
Magasin d'applications désigne le service de distribution numérique exploité et développé par Apple Inc. (Apple App Store) ou Google Inc. (Google Play Store) par lequel l'Application a été téléchargée sur votre Appareil.
Société (dénommée "la Société", "Nous", "Nos" ou "Notre" dans cet Accord) fait référence à DIGITAL HUB CONNECT, 3 RUE MENNETOU 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
Contenu fait référence au contenu tel que du texte, des images ou d'autres informations pouvant être publiées, téléchargées, liées ou mises à disposition par Vous, quel que soit le format de ce contenu.
Pays désigne la France.
Appareil désigne tout appareil capable d'accéder à l'Application, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Partage familial / Groupe familial vous permet de partager des applications téléchargées via le Magasin d'applications avec d'autres membres de la famille en leur permettant de voir et de télécharger les applications éligibles les unes des autres sur leurs Appareils associés.
Services de Tiers désigne tous les services ou contenus (y compris les données, informations, applications et autres produits/services) fournis par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou rendus disponibles par l'Application.
Vous désigne la personne accédant à l'Application ou utilisant l'Application ou l'entreprise, ou toute autre entité légale pour laquelle cette personne accède ou utilise l'Application, le cas échéant.
En cliquant sur le bouton "J'accepte", en téléchargeant ou en utilisant l'Application, Vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de ce Contrat. Si Vous n'acceptez pas les termes de ce Contrat, ne cliquez pas sur le bouton "J'accepte", ne téléchargez pas et n'utilisez pas l'Application.
Cet Accord est un document juridique entre Vous et la Société et régit votre utilisation de l'Application mise à votre disposition par la Société.
Cet Accord concerne uniquement Vous et la Société, et non le Magasin d'applications. Par conséquent, la Société est seule responsable de l'Application et de son contenu. Bien que le Magasin d'applications ne soit pas partie à cet Accord, il a le droit de le faire respecter contre Vous en tant que tiers bénéficiaire concernant votre utilisation de l'Application.
Étant donné que l'Application peut être accessible et utilisée par d'autres utilisateurs via, par exemple, le Partage familial / Groupe familial ou l'achat en volume, l'utilisation de l'Application par ces utilisateurs est expressément soumise à cet Accord.
L'Application est concédée sous licence, non vendue, par la Société pour une utilisation strictement conforme aux termes de cet Accord.
La Société vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour télécharger, installer et utiliser l'Application strictement conformément aux termes de cet Accord.
Vous ne pouvez utiliser l'Application que sur un Appareil que Vous possédez ou contrôlez, et conformément aux termes et conditions du Magasin d'applications.
La licence accordée par la Société est destinée exclusivement à des fins personnelles, non commerciales, strictement conformément aux termes de cet Accord.
Vous acceptez de ne pas, et Vous ne permettrez pas à d'autres de :
La Société n'est pas responsable des entrées, informations ou contenus des utilisateurs de l'Application. Vous comprenez expressément et acceptez que Vous êtes seul responsable du Contenu et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte, que ce soit Vous ou toute autre personne tierce utilisant votre compte.
Vous ne pouvez pas transmettre de contenu illégal, offensant, répréhensible, intentionnellement choquant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Des exemples de contenus répréhensibles comprennent, mais ne se limitent pas à :
La Société se réserve le droit, mais non l'obligation, à sa seule discrétion, de déterminer si un Contenu est approprié et conforme à cet Accord, de refuser ou de supprimer tout Contenu. La Société se réserve également le droit d'apporter des modifications de format et de modifier la manière dont le Contenu est traité. La Société peut également limiter ou révoquer l'utilisation de l'Application si Vous publiez un Contenu répréhensible de ce type.
Étant donné que la Société ne peut pas contrôler l'ensemble du contenu publié par les utilisateurs et/ou les tiers sur l'Application, Vous acceptez d'utiliser l'Application à vos propres risques. Vous comprenez qu'en utilisant l'Application, Vous pouvez être exposé à un contenu que Vous pourriez trouver offensant, indécent, incorrect ou répréhensible, et Vous acceptez que, en aucun cas, la Société ne sera responsable de quelque manière que ce soit pour un contenu, y compris toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de tout contenu.
L'Application, y compris, sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle, sont et demeurent la propriété exclusive de la Société.
La Société n'est pas tenue de vous indemniser ni de vous défendre contre toute réclamation de tiers découlant de l'Application. Dans la mesure où la loi applicable exige que la Société fournisse une indemnisation, la Société, et non le Magasin d'applications, sera seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation selon laquelle l'Application ou votre utilisation de celle-ci enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Tout retour d'information, commentaire, idée, amélioration ou suggestion que Vous fournissez à la Société concernant l'Application restera la propriété exclusive de la Société.
La Société est libre d'utiliser, de copier, de modifier, de publier ou de redistribuer les Suggestions à des fins quelconques et de quelque manière que ce soit, sans crédit ni compensation à Vous.
La Société se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer temporairement ou définitivement l'Application ou tout service auquel elle est connectée, avec ou sans préavis et sans responsabilité envers Vous.
De temps à autre, la Société peut apporter des améliorations ou des modifications aux fonctionnalités/fonctionnalités de l'Application, y compris des correctifs, des corrections de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d'autres modifications.
Les mises à jour peuvent modifier ou supprimer certaines fonctionnalités et/ou fonctionnalités de l'Application. Vous acceptez que la Société n'a aucune obligation (i) de fournir des mises à jour, ou (ii) de continuer à fournir ou activer des fonctionnalités et/ou fonctionnalités spécifiques de l'Application pour Vous.
Vous convenez en outre que toutes les mises à jour ou autres modifications (i) seront réputées constituer une partie intégrante de l'Application, et (ii) seront soumises aux termes et conditions de cet Accord.
La Société ne fournit aucune maintenance ni aucun support pour le téléchargement et l'utilisation de l'Application. Dans la mesure où la loi applicable exige que la maintenance ou le support soit fourni, la Société, et non le Magasin d'applications, est tenue de fournir cette maintenance ou ce support.
L'Application peut afficher, inclure ou rendre disponible du contenu de tiers (y compris des données, des informations, des applications et d'autres produits et services) ou fournir des liens vers des sites web ou des services de tiers.
Vous reconnaissez et acceptez que la Société n'est pas responsable des Services de tiers, y compris leur exactitude, leur exhaustivité, leur caractère opportun, leur validité, leur conformité au droit d'auteur, leur légalité, leur décence, leur qualité ou tout autre aspect. La Société n'assume aucune responsabilité ni obligation envers Vous ou toute autre personne ou entité pour les Services de tiers.
Vous devez respecter les Conditions d'accord applicables des tiers lors de l'utilisation de l'Application. Les Services de tiers et les liens vers ceux-ci sont fournis uniquement pour votre commodité, et Vous y accédez et les utilisez entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions des tiers.
La Société collecte, stocke, conserve et partage des informations Vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité : https://boxylab.co/privacy-policy
En acceptant cet Accord, Vous reconnaissez que Vous acceptez et consentez aux termes et conditions de notre Politique de confidentialité.
Cet Accord restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par Vous ou la Société. La Société peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, suspendre ou résilier cet Accord avec ou sans préavis préalable.
Cet Accord prendra fin immédiatement, sans préavis préalable de la part de la Société, en cas de non-respect de l'une des dispositions de cet Accord. Vous pouvez également résilier cet Accord en supprimant l'Application et toutes ses copies de votre appareil ou de votre ordinateur.
À la résiliation de cet Accord, Vous devez cesser toute utilisation de l'Application et supprimer toutes les copies de l'Application de votre appareil.
La résiliation de cet Accord ne limitera pas les droits ou recours de la Société en vertu de la loi ou de l'équité en cas de violation par Vous (pendant la durée de cet Accord) de l'une de vos obligations en vertu du présent Accord.
Vous acceptez d'indemniser et de protéger la Société et ses sociétés mères, filiales, affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licences (le cas échéant) de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de ou liée à : (a) votre utilisation de l'Application ; (b) votre violation de cet Accord ou de toute loi ou réglementation ; ou (c) votre violation des droits d'un tiers.
L'Application est fournie "EN L'ÉTAT" et "TELLE QUE DISPONIBLE" et comporte tous les défauts et imperfections, sans aucune garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses sociétés affiliées, ainsi que de ses fournisseurs et prestataires de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu'elles soient explicites, implicites, légales ou autres, en ce qui concerne l'Application, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de la négociation, de l'exécution, de l'usage ou de la pratique commerciale. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni aucun engagement, et ne fait aucune représentation d'aucune sorte, selon lesquels l'Application répondra à vos besoins, atteindra des résultats souhaités, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d'erreurs, ou que toute erreur ou défaut pourra ou sera corrigé.
Sans préjudice de ce qui précède, ni la Société ni aucune de ses sociétés mères ne fait de représentation ou de garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite : (i) en ce qui concerne le fonctionnement ou la disponibilité de l'Application, ou les informations, le contenu et les matériaux ou les produits inclus dans ceux-ci ; (ii) que l'Application sera ininterrompue ou exempte d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou la currency de toute information ou de tout contenu fourni par l'Application ; ou (iv) que l'Application, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d'autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section s'appliqueront dans la mesure la plus grande permise par la loi applicable. Dans la mesure où une garantie existe en vertu de la loi et ne peut être renoncée, la Société, et non le Magasin d'applications, sera seule responsable de cette garantie.
Nonobstant les dommages que Vous pourriez subir, l'ensemble de la responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de cet Accord et votre recours exclusif pour l'ensemble de ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par Vous pour l'Application ou par l'intermédiaire de l'Application, le cas échéant. Vous reconnaissez et acceptez que la Société n'a aucune obligation ni responsabilité envers Vous en vertu d'une garantie ou d'un autre droit statutaire en vertu de la loi, ou en vertu de toute autre théorie légale.
Nonobstant ce qui précède, la responsabilité de la Société ne peut être exclue ou limitée en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de la négligence de la Société ou de la fraude de la Société. Dans ces cas, la Société sera responsable dans toute la mesure requise par la loi applicable.
Cet Accord est régi et interprété conformément aux lois du Pays, sans égard aux conflits de dispositions légales.
Tous les litiges découlant de cet Accord et de votre utilisation de l'Application seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans le ressort du tribunal du Pays.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer cet Accord à tout moment. Si une révision est importante, la Société fera des efforts pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant toute nouvelle modalité prenant effet. Ce préavis donnera aux utilisateurs la possibilité d'examiner les modifications avant qu'elles ne deviennent effectives. Ce préavis sera fourni à l'adresse électronique associée à votre compte. En continuant d'accéder ou d'utiliser l'Application après que les révisions deviennent effectives, Vous acceptez d'être lié par les modalités révisées. Si Vous n'acceptez pas les nouvelles modalités, cessez d'utiliser l'Application.
Cet Accord, y compris les documents annexes qui y sont incorporés, constitue l'accord complet entre Vous et la Société en ce qui concerne l'Application.
La Société se réserve le droit de transférer ou de céder cet Accord ou tout droit ou obligation en vertu de celui-ci à un tiers sans votre consentement. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les dispositions restantes seront appliquées. Les titres des sections de cet Accord ne sont que des balises de commodité et ne définissent ni ne limitent le champ ou l'objet de chaque section.
En cliquant sur le bouton "J'accepte", Vous acceptez d'être lié par les termes de cet Accord. Si Vous n'acceptez pas les termes de cet Accord, ne cliquez pas sur le bouton "J'accepte" et ne téléchargez pas ou n'utilisez pas l'Application.
Si Vous avez des questions concernant cet Accord, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
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Merci de lire attentivement ce Contrat de Licence Utilisateur Final.